J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405069X



Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Rive Gauche et du LP Le Mirail à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio DJ'eunes, du 1er avril au 31 mai 2004 :

Site : Toulouse (31).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 94,8 MHz.

Contraintes : émission uniquement du lundi au samedi.